La "doublette" ou l'usurpation de plaques, que faire ?
La procédure pour ne plus payer pour les autres
Vous avez reçu un PV et pourtant votre véhicule n'a pas bougé de chez vous, vous vous demandez pourquoi cette contravention est arrivée à votre domicile, c'est bien votre numéro d'immatriculation, vous avez certainement été victime d'une doublette.
Vus vous dites que cela va s'arranger et qu'un simple courrier "c'est pas moi !" suffira... La réalité est un peu plus compliquée que cela.
Les doublettes sont des plaques d'immatriculation fabriquées de manières illégales en prenant pour modèle un véhicule de même marque et de même couleur, difficile de prouver que ce n'est pas vous ! Ce phénomène prenant de plus en plus d'ampleur que dans un courrier du mardi 22 octobre au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adressé ses propositions afin de lutter contre la progression des doublettes.
Il existe heureusement une procédure qui vous obligera cependant à déposer plainte et demander un nouveau numéro d'immatriculation, vous trouverez le lien à la fin de cet article en cliquant sur lire la suite.
Au fait, peut être avez-vous vendu votre véhicule, et vous recevez malgré tout des PV ?Jetez un coup d'oeil à notre nouvelle rublique "jurisprudence" la cour de cassation vient de rendre un arrêt en ce sens.
